CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. 1. Dispositions générales

1.1 La Partie contractante est Hoibaby.ch d’Ongini Maria, Affolternstrasse 17, CH-8908 Hedingen, (ci-après dénommée ″Hoibaby.ch″), enregistrée au Registre des Entreprises du Canton de Zurich sous le numéro CHE-471.887.595

1.2 1.2 Les conditions générales de vente sont valables pour l’achat de tous les produits que Hoibaby.ch propose dans son assortiment.

1.3 1.3 En cas de commande de la part d’un Client, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la commande sont valables. Les conditions du client, contraires à ces conditions générales de vente ou différentes de celles-ci ne sont pas reconnues, sauf autorisation écrite préalable de la part de Hoibaby.ch. En passant sa commande, le client confirme l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. Commande, stipulation du contrat et enregistrement

2.1 La vente a lieu dans la boutique en ligne sur www.hoi-baby.ch.

2.2 La présentation des articles se trouvant dans la boutique en ligne et leurs prix correspondants doit être considérée comme une invitation à une proposition d’achat. En remplissant le formulaire sous format électronique et en envoyant celui-ci à travers la touche de commande „ACHETER“ de la boutique en ligne, le processus de commande est terminé. Le client fait, par conséquent, une proposition qui est contraignante pour l’achat des produits commandés à Hoibaby.ch. L’achat du client est considéré comme accepté par Hoibaby.ch. lorsque cette dernière expédie les articles.

2.3 2.3 Hoibaby.ch a le droit de refuser une proposition de vente sans devoir indiquer les raisons de ce refus.

2.4 Lors de la commande d’un article et/ou durant la création d’un compte client sur la boutique en ligne, il est demandé au client de s’enregistrer et d’indiquer ses données personnelles. Lors de l’introduction de ces données, c’est le client qui a la responsabilité d’indiquer des informations véridiques et complètes. Par ailleurs, le client est obligé de traiter les données d’accès personnelles de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers. La confirmation de l’inscription se fait immédiatement après l’envoi de l’enregistrement.

2.5 Le client doit éviter toute action pouvant porter préjudice à la page web www.hoi-baby.ch, ou toute utilisation des données accessibles en dehors de l’utilisation prévue sur la plate-forme. Les manipulations démontrables, effectuées dans le but d’obtenir des paiements non autorisés ou d’autres avantages au détriment de Hoibaby.ch ou d’autres parties participantes peuvent non seulement avoir des conséquences au niveau juridique mais aussi entraîner la perte d’accès au site www.hoi-baby.ch. Les clients sont autorisés à utiliser le service en ligne dans le cadre de la disponibilité de celui-ci. L'utilisation des contenus ne peut être effectuée qu’à des fins personnelles et non commerciales.

2.6 Tout client a le droit d’avoir un seul compte client. Nous nous réservons le droit d’éliminer les enregistrements multiples, de mettre en garde les clients qui ne respectent pas les dispositions indiquées aux points de 2.4 à 2.6, ou d’éliminer ou même de modifier les contenus (droit du propriétaire virtuel).

2.7 Il n’existe pas de droit de disponibilité continue de la page web, des données ou d’autres services offerts. Hoibaby.ch ne garantit pas que la plate-forme ou qu’une partie des services sera toujours à disposition.

3. Livraison et frais d’expédition

3.1 Dans la mesure du possible, les produits sont mis à disposition ou livrés dans les délais de livraison indiqués, qui sont approximatifs. Si la commande ne peut être effectuée en totalité ou en partie, le client sera informé de la non-disponibilité. Les produits qui sont momentanément non disponibles seront réservés pour le client ; la commande du client reste en place. Hoibaby.ch informera le client de tout retard de livraison. Les retards jusqu'à deux mois au-delà du terme de livraison indiqué ne donnent pas droit au client de refuser la livraison des articles commandés, de résilier le contrat, de réclamer des dommages ni de récupérer le prix d'achat.

3.2 Hoibaby.ch livre seulement aux clients et aux adresses en Suisse ou au Liechtenstein aux conditions décrites ci-dessous. Les articles jusqu’à 30kg sont normalement expédiés avec Tramo Trasporti SA. Les frais d’expédition pour le client pour une expédition standard s’élèvent à CHF 50.- jusqu’à un prix de vente de CHF 700.--. En général, il n’y a pas de frais d’expédition pour les ventes d’une valeur de plus de CHF 700.--.

3.3 Des variations sont possibles, surtout s’il s’agit de meubles ou pour des dimensions spéciales. Hoibaby.ch avertira le client, séparément, en ce qui concerne les formats différents en indiquant le prix.

3.4 Hoibaby.ch livre les meubles de 30kg par le biais d’un transporteur qui livre dans toute la Suisse et au Liechtenstein. Les expéditions vers d’autres pays ne sont pas possibles en ce moment. C’est le mode d’expédition des meubles de Hoibaby.ch. Le montant des frais d'expédition dépend du poids de la livraison. Hoibaby.ch conviendra une date de livraison avec le client. Hoibaby.ch est seulement un intermédiaire et décline toute responsabilité en ce qui concerne les dommages liés à la livraison de la marchandise.

3.5 Tout dommage dû au transport doit être réclamé immédiatement, au plus tard dans les deux jours ouvrables à partir de la livraison. Si la marchandise présente des dommages extérieurs (emballage), le client devra indiquer sur le bon de livraison la mention „avec réserve“ ou faire une description détaillée des dommages. Si le client ou le destinataire de la marchandise relève un dommage au niveau de la marchandise qui peut être attribué à la livraison, le client a le droit de refuser d’accepter la marchandise et de l’indiquer sur le bon avec la mention „dommages dus au transport“. Si le client relève un dommage sur la marchandise après la réception et après avoir enlevé l’emballage de celle-ci, il devra immédiatement, au plus tard dans les deux jours ouvrables, envoyer une réclamation avec une photo de l’article endommagé à info@hoi-baby.ch ou par courrier à Hoibaby.ch, Affolternstrasse 17, 8908 Hedingen.

3.6 Lors de la livraison de la marchandise de la part du transporteur, le client doit contrôler:

• que le nombre de colis correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport;
• que l’emballage est intègre, non endommagé, ni mouillé ou en quelque sorte altéré, également au niveau des systèmes de fermeture (ruban adhésif ou clips de métal).

Tout dommage à l'emballage et/ou au produit ou toute non-correspondance du nombre de colis ou des informations doit être immédiatement signalé. Si les documents du transporteur sont signés, le client ne pourra présenter aucune réclamation au sujet de l'apparence extérieure de la marchandise livrée.

3.7 Au cas où les clients auraient besoin de renseignements concernant les frais d’expédition, ils peuvent contacter Hoibaby.ch à l’adresse info@hoi-baby.ch.

4. Transfert des risques et des bénéfices

4.1 Les risques et les bénéfices passent, immédiatement avec la livraison de la marchandise, du fournisseur (expéditeur, transporteur) pour l'envoi ou la livraison à l'adresse indiquée par le client, au client.

5. Prix

5.1 Les prix indiqués par Hoibaby.ch sont appliqués lors de la commande. Il est évident que les prix erronés n’ont pas un caractère obligatoire. Les prix sont en Francs Suisses (CHF) TVA comprise. Toute modification du taux d'imposition peut influer sur le prix des produits. Hoibaby.ch se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de changer ses prix, cependant, on ne calculera au client que le prix indiqué dans la boutique en ligne le jour de la commande.

5.2 Hoibaby.ch peut offrir, grâce à sa boutique en ligne, des ventes en liquidation et des promotions. Ces offres ne sont valables que dans la mesure où elles sont publiées sur le site web, et ne peuvent pas être réclamées de manière rétroactive.

5.3 Les frais d’expédition seront facturés séparément. Les frais d’expédition effectifs seront indiqués avant la clôture de la commande dans le panier.

5.4 Nous nous engageons à fournir toujours un prix correct pour tous les articles - sauf erreurs. Au cas où il y aurait une erreur, nous nous réservons le droit de ne pas expédier ces marchandises. Bien entendu, nous informerons le client sur le nouveau prix ou préparerons une offre supplémentaire ou alternative. Dans ce cas, le client aura toujours la possibilité d'annuler sa commande.

6. Mode de paiement

6.1 Dans la boutique en ligne Hoibaby.ch à l’adresse www.hoi-baby.ch, les modes de paiement suivants (en CHF) sont disponibles:

• PostFinance e-finance 
• PostFinance Card
• Twint
• Carte de crédit VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS
• PayPal
• Paiement anticipé / paiement bancaire

6.2 Paiement anticipé: Ce mode de paiement est possible pour toutes les commandes dans la boutique en ligne. Dès que le paiement arrivera, Hoibaby.ch enverra au client une confirmation par e-mail avec une indication de la date de livraison prévue. En cas de paiement anticipé, l'expédition sera faite si dans les dix jours on reçoit une confirmation de paiement du montant total facturé sur le compte de Hoibaby.ch. Si le paiement, malgré les délais et les sollicitations répétées, n'arrive pas dans les quatre jours, la commande devient nulle sans que Hoibaby.ch soit obligée d’effectuer l'expédition.

Libellé: prière d’indiquer le numéro de la commande

Etablissement bancaire: PostFinance
En faveur de: Hoibaby.ch di Ongini Maria
Numéro de compte: 61-657848-4
IBAN: CH77 0900 0000 6165 7848 4
BIC: POFICHBEXXX

6.3 Seuls les paiements provenant de comptes à l’intérieur de la Suisse sont acceptés. Les coûts d’une transaction financière ne sont pas pris en charge.

7. Réserve de propriété

7.1 Tant que la marchandise n’a pas été payée régulièrement, elle reste de propriété illimitée de Hoibaby.ch.

8. Gantie en cas de défauts et rétractation

8.1 Dans le cas de défauts de fabrication du produit acheté par le client, la garantie de Hoibaby.ch est limitée au retrait du produit, à son échange ou au remboursement du montant, tant que le client conserve les conditions et les termes mentionnés au paragraphe suivant.

8.2 Quelles que soient les contestations liées au produit, le client, en tant que consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Durant ces 14 jours, il peut retourner le produit à Hoibaby.ch pour un échange ou un remboursement du montant, sans que soient nécessaires d'autres coûts outre les coûts pour la réexpédition. Sont exclus du droit de retour les produits fabriqués sur demande.

8.3 Tous les coûts d’expédition (livraison et retour) sont à la charge du client.

8.4 Pour réexpédier un produit, le client devra d’abord envoyer un mail au service clients info@hoi-baby.ch en indiquant le numéro de la commande, l’article et le motif du rendu. Si le service clients ne sera pas contacté à temps, Hoibaby.ch a le droit de refuser le rendu. Par ailleurs, la marchandise devra être en parfait état, intacte et originale et devra arriver chez Hoibaby.ch de Ongini Maria, Affolternstrasse 17, 8908 Hedingen dans son emballage d’origine, sinon, le droit de rendu expirera. La marchandise rendue sans indications ne sera pas traitée.

8.5 Les commandes spéciales (produits personnalisés, commandés sur demande spécifique du client et non contenus dans le catalogue) pourront être annulées dans les deux jours après la date de la commande. Ces produits ne pourront pas être réexpédiés après réception de la marchandise.

8.6 Hoibaby.ch décline toute responsabilité ou ne permet pas le droit de retour pour des dommages dus à une erreur de la part du client survenue lors du montage incorrect par le client des meubles et / ou d'autres produits achetés par Hoibaby.ch.

9. Politique de confidentialité

9.1 Hoibaby.ch utilise les données des clients afin d'effectuer les commandes et les transactions de paiement. En outre, elle utilise les données pour communiquer avec le client à propos de commandes, produits, services et offres de marketing. Elle veille à utiliser ces données exclusivement à ces fins et à ne pas les rendre accessibles à des tiers.

9.2 Hoibaby.ch a le droit de demander des informations sur le client, par rapport à sa capacité d’agir, son crédit et sa solvabilité.

10. Modifications des conditions générales de vente

10.1 Hoibaby.ch pourra adapter ou modifier ces conditions générales de vente ainsi que la note d’information sur la politique de confidentialité à tout moment. Toute adaptation ou modification des conditions générales de vente seront communiquées de manière appropriée, principalement à travers leur publication, faite de manière adéquate, sur le site web de Hoibaby.

11. Conditions d’utilisation de la page web

11.1 L’utilisation de la page web www.hoi-baby.ch est autorisée exclusivement pour une utilisation privée. Toute utilisation commerciale, surtout la revente de produits achetés dans la boutique en ligne de Hoibaby.ch à des tiers, est interdite.

12. Clause de réserve

12.1 Au cas où une disposition de ces conditions générales de vente devrait être non valide ou inefficace, les autres dispositions resteront, quel que soit le cas, valides. Dans ce cas, nous serons obligés remplacer la disposition non valide la plus proche du but économique. Ceci est valable également pour toute lacune dans le règlement.

13. Tribunal compétent et droit applicable

13.1 Les lois suisses sont appliquées, exception faite du droit d’achat et d’éventuels autres accords, même successifs à la date de publication de ces conditions générales de vente. Pour tout litige, le tribunal compétent est le Tribunal de Zurich.

13.2 Tous les points reportés dans la version allemande des présentes conditions générales de vente font foi.

Hedingen 2017